FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code la Mutualité
Numéro de dépôt :
3489539
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2027
Présentation de la marque LE COMITE OPERA
Déposée le 21 mars 2007 par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE COMITE OPERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES domicilié(e) 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LE COMITE OPERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code la Mutualité - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 383666799
CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2017 n°2638587 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-26
Imprimés et bulletins d'informations dans le domaine de l'assurance mutuelle.
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d'organisation et de gestion d'organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.
Services d'assurance, services financiers, caisse de prévoyance, services immobiliers ; information en matière d'assurance. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Tous ces services étant rendus par un organisme d'assurance mutuelle.
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